Politique de protection des mineurs et des personnes vulnérables

1. Engagement de la Fondation

La protection des enfants et des personnes vulnérables est une priorité constante de la Fondation AMAN-International, dont l'attention se porte d'abord sur les enfants et les femmes. Cet engagement s'applique à toutes les personnes qui agissent pour la Fondation, y compris les bénévoles, les membres du Corps Humanitaire, les prestataires et les partenaires.

La Fondation applique un principe de précaution : en cas de doute sur une situation, la personne qui constate un risque en informe immédiatement un responsable.

2. Principes applicables à toutes les personnes accueillies

• Respect de la dignité, de l'intimité et de l'autonomie de chaque personne.
• Absence de toute forme de discrimination, de harcèlement, de violence ou d'exploitation.
• Consentement recherché et respecté, y compris pour une photographie ou un témoignage.
• Interdiction de tout rapport d'autorité utilisé à des fins personnelles, financières ou sexuelles.
• Confidentialité des informations confiées, partagées uniquement avec les personnes dont la mission le justifie.
• Attention particulière aux personnes qui ne peuvent pas exprimer seules leur consentement.

3. Protection des enfants

• Aucune donnée concernant un enfant n'est collectée directement auprès de lui : toute demande le concernant est déposée par un responsable légal, ou avec son accord écrit.
• Un enfant n'est jamais laissé seul avec un adulte dans un cadre non visible d'un tiers, lorsque la situation l'exige.
• Les activités impliquant des enfants sont encadrées par des personnes identifiées et briefées.
• Aucun enfant n'est filmé ou photographié dans une situation qui pourrait l'exposer, le ridiculiser ou révéler un élément sensible de sa situation.
• Les situations de maltraitance constatées sont signalées aux autorités compétentes.

La Fondation n'est pas un service d'urgence et n'assure pas de prise en charge immédiate. En cas de danger immédiat pour un enfant, les services d'urgence compétents doivent être contactés sans délai.

4. Photographies, vidéos et témoignages

Les photographies et les vidéos constituent des documents sensibles : elles fixent durablement l'image d'une personne et peuvent révéler sa situation. Leur usage obéit aux règles suivantes.

• Un consentement libre, éclairé et documenté est recueilli avant toute prise d'image destinée à publication.
• Pour un enfant, le consentement écrit d'un responsable légal est requis.
• Le consentement précise l'usage prévu : site institutionnel, publications, réseaux sociaux, événements.
• Le consentement est conservé par la Fondation et peut être présenté à la demande de la personne concernée ou de son responsable légal.
• Un consentement peut être retiré à tout moment, sans justification ; l'image est alors retirée des supports maîtrisés par la Fondation dans les meilleurs délais.
• L'identité d'une personne vulnérable peut être protégée par l'absence de nom, l'usage d'un prénom seul ou le cadrage d'éléments non identifiants.
• Aucune image d'archive ne doit être recadrée, retouchée ou recomposée au point d'altérer la scène, les personnes ou le sens du document.
• Les images d'illustration créées pour la communication institutionnelle sont signalées comme telles et ne représentent aucune personne réelle.

5. Protection de l'identité

Les identités des personnes accueillies ne sont jamais associées à une situation de détresse dans un contenu publicitaire ou promotionnel. Une personne accompagnée n'est pas présentée comme un exemple de réussite sans son accord explicite et révocable.

Les témoignages sont publiés avec le prénom ou le nom choisi par la personne, dans la forme qu'elle a validée. La mention du programme et de l'année est facultative et soumise au même accord.

6. Prévention des abus

• Toute personne intervenant auprès de bénéficiaires est identifiée et présentée à l'équipe avant l'activité.
• Les activités impliquant des enfants privilégient la présence de plusieurs adultes.
• Aucune sollicitation financière personnelle n'est autorisée auprès d'une personne accueillie.
• Les échanges numériques avec un bénéficiaire se font par les canaux officiels de la Fondation.
• Les signaux d'alerte — isolement anormal, cadeaux insistants, relations privilégiées — sont traités comme des motifs d'écartement temporaire et d'examen.

7. Traitement des signalements

1. 01Le signalement est adressé par écrit à la Direction de la Fondation, à l'adresse officielle, avec la mention « Protection ».
2. 02La Direction accuse réception et prend les mesures conservatoires immédiates : écartement de la personne mise en cause, protection de la personne concernée.
3. 03Les faits sont consignés, avec la date, les personnes présentes et les éléments disponibles.
4. 04Lorsque les faits sont graves ou relèvent d'une infraction, les autorités compétentes sont saisies.
5. 05La personne à l'origine du signalement est informée du suivi donné, dans les limites de la confidentialité.
6. 06Aucune personne ne peut être sanctionnée pour avoir signalé de bonne foi.

Les signalements sont reçus à fondation@aman-international.org. Cette adresse ne constitue pas un canal d'urgence : en cas de danger immédiat, les services d'urgence doivent être contactés.

8. Accès aux données sensibles

• Les dossiers individuels sont accessibles aux seules personnes dont la mission le justifie.
• Les données de santé, de détresse ou relatives à des mineurs ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement ou obligation légale.
• Les pièces jointes déposées par une personne (justificatifs, courriers) ne sont consultées que dans le cadre de l'instruction de sa demande.
• Les administrateurs du site voient les demandes déposées ; les visiteurs ne voient jamais les données d'autrui.
• Toute personne peut demander la rectification ou l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9. Responsabilités des intervenants

Chaque personne intervenant pour la Fondation — salariée, bénévole, membre du Corps Humanitaire, prestataire ou partenaire — est tenue de respecter la présente politique, de signaler toute situation préoccupante et de protéger les informations dont elle a connaissance.

Un manquement peut entraîner la fin de la collaboration, sans préjudice des suites légales applicables. La Fondation applique la législation ivoirienne relative à la protection de l'enfance et à la lutte contre les abus, ainsi que, le cas échéant, les règles applicables dans les pays où elle intervient.