Conditions relatives aux dons

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute contribution adressée à la Fondation AMAN-International par l'intermédiaire du site, par virement bancaire ou par la plateforme de paiement en ligne. Elles précisent ce que la Fondation peut réellement offrir à la date de mise à jour.

La Fondation est une organisation non gouvernementale de droit ivoirien, apolitique et à but non lucratif. Les contributions reçues soutiennent ses missions d'aide humanitaire, d'action sociale et de développement.

Les présentes conditions et la politique de confidentialité sont accessibles depuis le parcours de don, avant toute validation.

2. Types de dons

Don ponctuel

Contribution unique, sans engagement de durée, affectée au fonds général ou à une destination choisie.

Don régulier

Contribution répétée à intervalle défini. Cette modalité est proposée lorsque le donateur en fait la demande et qu'elle peut être mise en place.

Don affecté

Contribution destinée à un programme, à un projet ou à une initiative identifiée.

Don en nature

Biens, matériels ou denrées proposés à la Fondation, acceptés après examen de leur utilité et de leurs conditions de conservation.

Mécénat de compétences

Mise à disposition de compétences professionnelles, formalisée par un accord écrit.

Parrainage et contribution d'entreprise

Soutien d'une organisation, formalisé par une convention précisant la destination et, le cas échéant, la contrepartie de visibilité.

Les contributions peuvent être affectées au fonds général, à un programme (alimentation, santé, éducation, renforcement des capacités, autonomisation), au Programme d'Aide Mondial 1 %, au Corps Humanitaire ou au Centre d'Accueil Daniel Sita Coulibaly.

3. Moyens de contribution disponibles

Le donateur dispose du virement bancaire et du paiement en ligne. Le paiement en ligne est traité par la plateforme Paystack, qui propose selon le pays du donateur la carte bancaire, le compte bancaire et les portefeuilles mobiles locaux (Mobile Money).

Virement bancaire

ONG Fondation AMAN-International — United Bank of Africa Côte d'Ivoire

IBAN

CI93 CI15 00100 5105 1000 0075 914

Code SWIFT / BIC

UNAFCIAB

Paiement en ligne

Paystack — carte bancaire, compte et portefeuilles mobiles locaux

Les moyens affichés par Paystack au moment du paiement sont ceux dont le donateur dispose réellement, selon son pays et son établissement. La Fondation n'en promet aucun en particulier et ne perçoit aucune donnée de paiement.

Les transferts par un service de transfert d'argent doivent être adressés au compte indiqué ci-dessus. La Fondation ne demande jamais de coordonnées bancaires par courriel ou par messagerie instantanée, et ne modifie jamais ses coordonnées par ces canaux.

4. Affectation des dons

Lorsque le donateur choisit une destination, la Fondation s'efforce d'affecter la contribution à cette destination. Une affectation peut être réorientée vers une mission équivalente si le programme choisi est clos, saturé ou ne peut plus être poursuivi, après information du donateur lorsque cela est possible.

Un don présenté comme affecté ne finance jamais les frais de structure au-delà de la part strictement nécessaire à son acheminement, sauf accord explicite du donateur.

Le Programme d'Aide Mondial 1 % a une vocation générale : il mobilise des ressources pour l'ensemble des actions de la Fondation. Le Centre d'Accueil Daniel Sita Coulibaly en est l'une des initiatives bénéficiaires possibles, sans en constituer le périmètre exclusif.

5. Parcours du donateur

1. 01Le donateur prend connaissance des possibilités de contribution et de leurs conditions.
2. 02Il choisit la destination de son don.
3. 03Il choisit le mode de contribution : virement bancaire, carte bancaire ou portefeuille mobile.
4. 04Il prend connaissance des présentes conditions, accessibles avant toute validation, et les accepte.
5. 05Il effectue le virement ou le paiement.
6. 06Il reçoit une confirmation adaptée au mode utilisé.

6. Confirmation et reçu

Pour un paiement en ligne, la confirmation est délivrée par Paystack à l'issue de la transaction, puis un message de remerciement est adressé par la Fondation lorsque l'adresse électronique a été communiquée.

Pour un virement bancaire, la Fondation ne dispose d'aucune confirmation automatique : la contribution n'est réputée reçue qu'après constatation effective sur le compte. Le donateur est invité à signaler son virement à l'adresse officielle, en précisant la date, le montant et la destination souhaitée.

La Fondation adresse une attestation de réception sur demande. Aucun reçu fiscal, aucune déduction fiscale et aucun avantage fiscal ne sont proposés.

7. Erreurs de paiement

En cas d'échec, de double paiement, de montant erroné ou de débit sans confirmation, le donateur est invité à écrire à fondation@aman-international.org en indiquant la date, le montant, la référence de transaction transmise par Paystack et, le cas échéant, les coordonnées bancaires utilisées. La Fondation ne demande jamais le numéro complet de carte.

La vérification est effectuée auprès du prestataire de paiement et de la banque. Aucun remboursement n'est effectué avant cette vérification.

8. Demandes de remboursement

Un don est en principe définitif. Une demande de remboursement peut toutefois être examinée lorsqu'elle fait suite à une erreur technique, à un double débit, à un montant erroné ou à un don effectué sans intention réelle.

• La demande est adressée dans un délai de trente jours à compter de la transaction.
• Elle précise le motif, la date, le montant et la référence de transaction.
• La Fondation répond après vérification auprès du prestataire de paiement.
• Un don déjà affecté à une action achevée ne peut, en principe, pas être remboursé.
• Les frais éventuellement retenus par le prestataire de paiement peuvent être déduits du montant remboursé.
• Les conditions propres à Paystack s'appliquent en complément de la présente procédure.

9. Refus et acceptation des contributions

La Fondation peut refuser une contribution lorsque son origine est douteuse, lorsqu'elle provient d'une activité contraire à ses valeurs ou à la loi, lorsqu'elle est assortie d'une condition incompatible avec son indépendance, ou lorsque le don en nature ne peut être conservé, stocké ou utilisé utilement.

Les dons en nature sont acceptés après examen. Les frais de transport, de douane ou de stockage peuvent être refusés s'ils excèdent la valeur d'usage du bien.

10. Contributions affectées au Centre d'Accueil Daniel Sita Coulibaly

La campagne du Centre d'Accueil Daniel Sita Coulibaly a une date d'ouverture annoncée au 1er janvier 2027 à 00 h 00, heure de Berlin. Avant cette date, aucune contribution financière n'est collectée au titre de cette campagne : les personnes intéressées peuvent seulement manifester leur intérêt, sans paiement.

L'objectif public de collecte de la campagne est la construction du centre, son équipement et son fonctionnement pour la première année. Le calendrier détaillé de réalisation sera présenté une fois que le tiers du montant aura été collecté.

Le budget de projet communiqué est de 700 000 euros. Il s'agit d'un budget estimatif de réalisation, et non d'une somme collectée, financée ou disponible.

11. Contact

Courriel officiel

fondation@aman-international.org

WhatsApp

+225 07 07 53 35 45

Adresse postale

25 BP 891 Abidjan 25, République de Côte d'Ivoire

Les données transmises à l'occasion d'un don sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.