1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site institutionnel de la Fondation AMAN-International. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. Une personne qui ne les accepte pas est invitée à ne pas poursuivre sa visite.
L'utilisation de certains services — dépôt d'une demande, d'une candidature ou d'un don — peut être soumise à des conditions complémentaires présentées au moment du dépôt.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve d'un accès à internet et des équipements nécessaires. La Fondation s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit ni une continuité absolue, ni l'absence d'interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Certaines parties du site sont réservées aux personnes disposant d'un compte et d'un rôle déterminé. La Fondation peut suspendre ou retirer un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Utilisation des contenus
- La consultation, la lecture et le partage des adresses des pages sont libres.
- La reproduction intégrale d'un article, d'une photographie ou d'un document requiert une autorisation écrite.
- La citation courte est autorisée avec mention de la source et, pour une photographie, du crédit indiqué.
- Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou de prospection est interdite sans accord préalable.
- La modification, l'adaptation ou la traduction des contenus institutionnels est interdite.
Les photographies d'archives ne peuvent être ni recadrées, ni retouchées, ni présentées dans un contexte qui altérerait leur sens, en particulier lorsqu'elles représentent des personnes accueillies par la Fondation.
4. Règles de comportement
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination institutionnelle et au respect des personnes. Il est notamment interdit :
- de transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à la dignité des personnes ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de la Fondation ;
- de déposer une demande ou une candidature au nom d'autrui sans son accord ;
- de tenter d'accéder à des données ou à des espaces non autorisés ;
- d'extraire de façon automatisée le contenu du site sans autorisation ;
- de perturber le fonctionnement du site ou de ses services.
Les photographies d'enfants et de personnes vulnérables ne peuvent être enregistrées ni rediffusées sans autorisation, même lorsqu'elles sont librement consultables sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Le nom, le sigle, le logo, les identités visuelles, les textes, les photographies, les archives et les documents de la Fondation sont protégés. Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l'utilisateur un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Les marques et logos de partenaires, d'institutions et d'organisations tierces appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre informatif.
6. Formulaires et interactions
Les formulaires permettent de déposer une demande, une candidature, un projet ou une contribution. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne déposer qu'une demande correspondant à sa situation réelle.
Le dépôt d'un formulaire ne vaut ni acceptation, ni décision, ni engagement de la Fondation. Chaque demande est instruite selon ses propres critères.
Le traitement des données déposées est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de santé, de détresse ou relatives à des mineurs bénéficient de précautions renforcées.
La Fondation n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents.
7. Liens externes
Le site renvoie vers des services externes, notamment les plateformes AIFAI-RenCap et Boutique du Cœur ainsi que le service de prise de rendez-vous. Ces services disposent de leurs propres conditions et de leur propre politique de confidentialité.
La Fondation ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des traitements qu'ils réalisent. Le visiteur est invité à en prendre connaissance avant tout usage.
8. Responsabilités
La Fondation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Les informations relatives aux programmes, projets, budgets et campagnes sont indicatives jusqu'à leur validation officielle.
La Fondation ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption de service, d'une indisponibilité d'un service tiers ou de la transmission d'informations inexactes par l'utilisateur.
9. Suspension et interruption
La Fondation peut suspendre l'accès à tout ou partie du site, y compris un service de dépôt, pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou décision institutionnelle. Une telle suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du site ou des obligations applicables. La version applicable est celle en ligne à la date de la visite. La date de mise à jour figure en tête du document.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action contentieuse.
Les juridictions compétentes sont celles du siège de la Fondation, sous réserve des règles impératives qui garantissent au visiteur la protection de la juridiction de son lieu de résidence lorsqu'il agit en qualité de consommateur.
Lorsqu'une personne résidant dans l'Union européenne consulte le site ou y dépose une demande, les dispositions impératives applicables à sa situation, notamment en matière de protection des données et de protection des consommateurs, demeurent réservées.
Une question sur ce document ? Écrivez à la Fondation à l'adresse officielle fondation@aman-international.org, ou par WhatsApp au +225 07 07 53 35 45. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à la même adresse.