Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

Fondation AMAN-International (FAI)

Statut

Organisation non gouvernementale de droit ivoirien

Siège

25 BP 891 Abidjan 25, République de Côte d'Ivoire

Adresse postale (Allemagne)

Postfach 330317, 14173 Berlin, Allemagne

Contact données personnelles

fondation@aman-international.org

Représentante légale

Dr Marie Ginette Amani-Fridrich, PhD, Présidente Fondatrice

Une seule adresse est utilisée pour toutes les demandes relatives aux données personnelles : fondation@aman-international.org. Aucun correspondant individuel n'est désigné : les demandes sont traitées au nom de la Fondation, dans les délais indiqués à la section 9.

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Chaque formulaire indique les champs obligatoires.

• Formulaire de contact : nom, adresse électronique, sujet et contenu du message.
• Demande d'aide : identité, coordonnées, pays et ville, nature et description de la situation, degré d'urgence, date de rendez-vous souhaitée, pièces jointes éventuelles.
• Demande de bénévolat et Corps Humanitaire : identité, coordonnées, pays de résidence, profession, niveau d'études, langues, domaines d'intérêt, disponibilité, motivation, pièces jointes éventuelles.
• Candidature à un emploi, un stage ou un appel à candidatures : identité, coordonnées, date de naissance, formation, expérience, lettre de motivation, curriculum vitæ.
• Demande de financement (FAI-CAP) : identité, coordonnées, situation professionnelle, projet, montant sollicité, usage des fonds, capacité de remboursement, garanties, pièces justificatives.
• Demande d'écoute et d'accompagnement : pseudonyme ou prénom, coordonnées, tranche d'âge, genre, type d'aide souhaitée, canal préféré, situation décrite, demande principale, niveau d'urgence, pièces jointes éventuelles.
• Don : civilité, identité, coordonnées, pays, type et montant du don, périodicité, programme destinataire, message, justificatifs éventuels.
• Inscription à la lettre d'information : adresse électronique, statut de l'abonnement.
• Journaux techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (session d'authentification, préférence de langue).

3. Données relatives aux enfants et aux personnes vulnérables

Les activités de la Fondation concernent en priorité les enfants et les femmes en situation de vulnérabilité. Les données les concernant sont traitées avec des précautions renforcées, décrites dans la politique de protection des mineurs et des personnes vulnérables, qui fait partie intégrante de la présente politique.

• Aucune donnée concernant un enfant n'est collectée directement auprès de lui sans l'accord d'un responsable légal.
• Les photographies d'enfants ne sont publiées qu'avec une autorisation documentée et peuvent être retirées sur simple demande.
• L'accès aux dossiers individuels est limité aux personnes dont la mission le justifie.
• Les situations d'urgence vitale sont orientées vers les services compétents, la Fondation n'étant pas un service d'urgence.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée : le consentement de la personne, l'exécution de la relation engagée avec elle, l'intérêt légitime de la Fondation à traiter les demandes reçues, ou une obligation légale, notamment comptable.

Répondre aux messages reçus

Consentement de la personne qui écrit, et intérêt légitime à traiter les demandes reçues

Instruire une demande d'aide

Consentement et, pour les données sensibles, consentement explicite

Instruire une candidature ou une demande de bénévolat

Consentement et mesures précontractuelles

Instruire une demande de financement

Consentement et mesures précontractuelles

Assurer l'écoute et l'accompagnement

Consentement explicite, renforcé pour les données de santé ou de détresse

Traiter un don et en assurer le suivi

Exécution de la relation de don et obligation comptable

Envoyer la lettre d'information

Consentement, révocable à tout moment

Assurer la sécurité du site

Intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs

Respecter les obligations légales et comptables

Obligation légale

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes de la Fondation dont la mission le justifie. La Fondation ne recourt à aucun sous-traitant pour le traitement des données personnelles, en dehors des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site :

• IONOS SE — noms de domaine et hébergement.
• Base44 — plateforme applicative, base de données, authentification et envoi de courriels.
• Paystack — traitement des paiements en ligne (carte bancaire, compte et portefeuilles mobiles).
• United Bank of Africa Côte d'Ivoire (UBA) — réception des virements.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Hébergement et transferts hors du pays de résidence

Les noms de domaine et l'hébergement du site sont assurés par IONOS SE, en Allemagne. La plateforme Base44 assure l'hébergement applicatif, la base de données et les envois de courriels. Les paiements sont traités par Paystack et les virements reçus par UBA en Côte d'Ivoire.

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Côte d'Ivoire, dans le cadre de leurs conditions contractuelles et des engagements de protection des données qu'ils publient. Les données ne font l'objet d'aucun autre transfert, ni d'aucune communication à un tiers non mentionné à la section 5.

7. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont celles arrêtées par la Fondation. Elles tiennent compte de sa mission de mémoire institutionnelle et de l'archivage des dossiers qu'elle instruit.

Demandes d'aide

Conservation permanente, au titre du suivi des personnes accompagnées et de la mémoire institutionnelle

Candidatures et demandes de bénévolat

Conservation permanente

Dossiers de financement et d'écoute

Conservation permanente

Dons et pièces comptables

Conservation permanente

Messages de contact et correspondances

Conservation permanente

Pièces justificatives

Conservation permanente, avec le dossier auquel elles se rattachent

Données de navigation

5 ans

Lettre d'information

Jusqu'au désabonnement

8. Mesures de sécurité

• Accès aux données d'administration réservé aux comptes disposant du rôle correspondant.
• Les formulaires publics permettent le dépôt d'une demande mais n'ouvrent aucune lecture des données déposées : la consultation est réservée aux administrateurs.
• Transmission des paiements par un prestataire spécialisé, sans enregistrement des données de carte par la Fondation.
• Cloisonnement des accès par rôle pour les dossiers sensibles.
• Sauvegarde et hébergement assurés par les prestataires d'hébergement.

Aucun dispositif de sécurité ne peut être garanti absolu. En cas d'atteinte aux données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, la Fondation s'engage à informer les personnes concernées et les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi applicable.

9. Droits des personnes et modalités d'exercice

Toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, s'opposer à ce traitement et retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes sont adressées par courriel à fondation@aman-international.org. Pour permettre leur traitement, la demande précise l'identité du demandeur, le formulaire ou la démarche concernée et, le cas échéant, la date approximative du dépôt. Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

La Fondation répond dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information du demandeur.

Les personnes qui ne seraient pas satisfaites de la réponse peuvent saisir l'autorité de contrôle compétente. Pour la Côte d'Ivoire, il s'agit de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), chargée de la protection des données à caractère personnel. Lorsque le droit européen est applicable au traitement, l'autorité de contrôle de l'État de résidence de la personne peut également être saisie.

10. Modification de la présente politique

La politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des traitements ou des obligations applicables. La date de mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles sont signalées sur le site.